CGV Vente : Conditions générales de vente de menzi ebz ag, 01.10.2025
- Champ d'application
L'utilisation de ce site web, ainsi que toutes les relations contractuelles et commerciales entre menzi ebz ag, Tödistrasse 50, 8810 Horgen et ses clients, sont régies par les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées « CGV ») dans leur version en vigueur et accessible au moment de la consultation du site web ou de la commande de marchandises. Les CGV s’appliquent également à toutes les transactions juridiques que menzi ebz ag conclut directement avec ses clients en dehors de la boutique en ligne. menzi ebz ag se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que la politique de confidentialité. Les conditions des clients qui sont contraires, complémentaires ou divergentes par rapport aux présentes CGV ne sont pas reconnues. En utilisant ce site web ou en passant une commande, le client confirme accepter intégralement les présentes CGV, y compris les conditions de livraison et de paiement. Est considérée comme client toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec menzi ebz ag. L’offre de menzi ebz ag s’adresse exclusivement aux clients domiciliés ou ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. - Documents
menzi ebz ag se réserve les droits de propriété et d’auteur sur tous les dessins, projets, logiciels, données numériques et autres documents techniques ou commerciaux. Ces documents sont confiés personnellement au destinataire et ne doivent être ni rendus accessibles à des tiers ni copiés sans l’autorisation écrite de menzi ebz ag. Ils doivent être restitués au fournisseur à sa première demande. - Informations sur ce site web
menziebz.ch contient des informations sur des produits et des services. Toutes les informations figurant sur menziebz.ch (descriptions de produits, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, compatibilité des accessoires et autres indications) doivent être considérées uniquement comme des valeurs approximatives sans engagement et ne constituent en aucun cas une assurance quant aux caractéristiques ou une garantie, sauf mention contraire explicite. Les modifications de prix et de gamme, ainsi que les modifications techniques et la vente entre-temps, restent expressément réservées. menzi ebz ag s’efforce de fournir des informations exactes, complètes, à jour et claires sur ce site web ; toutefois, menzi ebz ag ne peut en assumer la responsabilité, ni expressément ni tacitement. Toutes les offres présentées sur ce site web sont sans engagement et ne constituent pas des offres fermes. menzi ebz ag attache une grande importance à l’indication précise et actualisée des disponibilités et des délais de livraison. Toutefois, des retards de livraison peuvent survenir chez menzi ebz ag, notamment en raison de problèmes d’approvisionnement. Par conséquent, toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. - Prix/Frais de livraison
Sauf indication contraire, les prix indiqués sur menziebz.ch comprennent la TVA légale, les éventuelles taxes de recyclage anticipées (TRA) et les redevances de droits d’auteur sur les appareils électroniques, ainsi que les frais d’emballage et toutes les autres taxes éventuelles en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, une prise secteur suisse adaptée ou un câble d’alimentation est inclus dans la livraison.
Pour les commandes en ligne
La livraison est gratuite pour toute commande passée via la boutique en ligne d’un montant minimum de 60 CHF. Les commandes dont le poids d’expédition dépasse 31 kg ou dont les dimensions dépassent les dimensions standard (120 x 60 x 60 cm) feront l’objet d’une facturation séparée. Nous vous communiquerons les frais de livraison exacts par e-mail avant l'expédition. En dessous d'un montant minimum de commande de CHF 60.-, un supplément pour quantité minimale de CHF 12.- sera facturé.
Pour les commandes hors ligne
Pour les commandes qui ne sont pas passées via la boutique en ligne, la livraison n’est gratuite qu’à partir d’un montant minimum de commande de CHF 2'000.-. En dessous de ce montant, des frais de livraison sont facturés conformément à la liste des tarifs. Les articles dont les dimensions dépassent 120 cm ne bénéficient pas de la livraison gratuite et sont facturés aux frais réels d’emballage et de transport. Liste des tarifs de livraison :
- Jusqu’à 20 kg et 120 x 60 x 60 cm maximum, CHF 15.80
- Jusqu’à 30 kg et 120 x 60 x 60 cm maximum, CHF 26.00
menzi ebz ag se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles et services proposés. Le prix affiché dans la boutique en ligne au moment de la commande fait foi pour la conclusion d’un contrat entre le client et menzi ebz ag. Les prix de vente n’incluent pas les prestations de conseil et d’assistance. Celles-ci sont indiquées séparément et doivent être réglées à part. - Conclusion du contrat/Modification/Résiliation
Les produits et services ainsi que les prix indiqués dans la boutique en ligne constituent une offre. Cette offre est toujours soumise à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une erreur dans l’indication du prix. Le contrat de vente portant sur les produits ou services de menzi ebz ag est conclu dès que le client passe commande via la boutique en ligne, par téléphone, par e-mail ou sur place. La réception d’une commande en ligne est signalée par une confirmation de commande générée automatiquement par menzi ebz ag et envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client. La réception de cette confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une garantie que le ou les produits commandés pourront effectivement être livrés. Elle indique simplement au client que la commande passée a bien été reçue par menzi ebz ag et que le contrat avec menzi ebz ag a été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'exactitude des prix indiqués.
En passant commande, les clients s’engagent à accepter les produits et services. Si, après une commande ou la conclusion du contrat, une impossibilité de livraison partielle ou totale survient (condition résolutoire), menzi ebz ag en informe immédiatement le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par menzi ebz ag, celui-ci lui sera remboursé. Si aucun paiement n’a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre réclamation pour retard de livraison ou non-livraison est exclue. Une annulation de la part du client après la conclusion du contrat entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité du montant de la commande. menzi ebz ag peut résilier le contrat à tout moment pour des motifs importants. Sont notamment considérés comme motifs importants, sans que cette liste soit exhaustive, le retard de paiement du client, une menace de faillite ou l’ouverture d’une procédure de faillite à l’encontre du client, une erreur substantielle de la part de menzi ebz ag (par exemple dans l’indication du prix), des changements de circonstances survenus depuis la confirmation de la commande et rendant l’exécution du contrat déraisonnable pour menzi ebz ag, le défaut de coopération de la part du client, etc. - Modes de paiement, retard de paiement et réserve de propriété
Le client dispose des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande sous la rubrique « Modes de paiement ». Il s'agit actuellement du paiement anticipé (par virement bancaire, carte de crédit ou de débit, ou Twint), et de l'achat sur facture. Dans certains cas particuliers, menzi ebz ag se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé. Le paiement en espèces n’est possible que pour les produits retirés chez menzi ebz ag. La facture est envoyée par e-mail ou par courrier postal. Les éventuels frais liés aux moyens de paiement, qui peuvent être prélevés par menzi ebz ag, sont indiqués dans la rubrique « Modes de paiement » et sont facturés séparément. En cas de paiement par carte de crédit ou Twint, le montant est débité au moment de la commande. Les paiements doivent être effectués en francs suisses. En cas de paiement anticipé, la livraison n’aura lieu qu’après réception du paiement. En cas d’achat sur facture, le client est tenu de régler le montant de la facture dans les 20 jours suivant la réception de la livraison, sans aucune déduction. En cas de retard de paiement de la part du client, menzi ebz ag peut facturer des intérêts de retard de 5% par an ainsi que des frais de relance d’un montant maximal de CHF 20.- par relance. Les produits livrés au client restent la propriété de menzi ebz ag jusqu’au paiement intégral. menzi ebz ag est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. En cas de saisie, de rétention, de mise sous séquestre ou d’ouverture d’une procédure de faillite, le client est tenu d’en informer immédiatement menzi ebz ag. Le droit de rétention du client sur les biens remis par menzi ebz ag est exclu. - Livraison, obligation de contrôle, réclamation pour défauts et retour
Pour les produits ou services proposés par menzi ebz ag, le client dispose des options de livraison et d’enlèvement indiquées dans la boutique en ligne sous la rubrique Mode de livraison. Les livraisons sont expédiées par la poste ou par service de messagerie à l’adresse indiquée par le client dans la commande, sauf si celui-ci vient les retirer lui-même. La jouissance et les risques sont transférés au client dès l’expédition des marchandises commandées. La confirmation de commande fait foi quant à l’étendue et aux modalités de la livraison. Les prestations qui n’y figurent pas sont facturées séparément. Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Aucune demande d’indemnisation ni annulation de commande ne peut être acceptée en raison d’un dépassement des délais. Si menzi ebz ag est en retard de livraison, le client a le droit (sauf en cas de fabrications sur mesure) de résilier le contrat à compter du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initiale. Dans ce cas, menzi ebz ag remboursera les montants déjà versés à l’avance. Aucune autre prétention à l’encontre de menzi ebz ag ne peut être invoquée. Si, dans le cadre d’un enlèvement convenu, le client ne vient pas retirer la marchandise dans les 14 jours suivant la date à laquelle celle-ci est prête à être enlevée, menzi ebz ag est en droit de résilier le contrat (annulation). Si la livraison ne peut être effectuée ou si le client refuse de réceptionner la marchandise à la date de livraison convenue ou indiquée, menzi ebz ag peut résilier le contrat et facturer au client les frais de livraison ainsi que les éventuelles pertes de valeur. Le client est tenu de vérifier l’exactitude, l’intégralité et l’absence de dommages liés à la livraison des marchandises dès réception de celles-ci. En cas de livraison par un transporteur, les dommages liés à la livraison doivent être consignés sur le bon de livraison. Les éventuels défauts, dommages liés à la livraison, livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés sans délai, au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison, par écrit, par courrier postal ou par e-mail. Les retours à menzi ebz ag s’effectuent aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d’origine, complètes avec tous leurs accessoires, accompagnées du bon de livraison et d’une description détaillée des défauts, à l’adresse de retour indiquée par menzi ebz ag sur le bon de livraison. Si, lors de l’examen effectué par menzi ebz ag, il s’avère que les marchandises ne présentent aucun défaut constatable ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, menzi ebz ag peut facturer au client les frais liés à l’examen, au retour ou à l’éventuelle mise au rebut. - Envois d'échantillons /Prêt
À titre exceptionnel, des échantillons standard sont mis à disposition pour une durée limitée. À l’expiration de ce délai, le matériel non retourné, endommagé ou ne se trouvant plus dans son emballage d’origine sera facturé dans son intégralité. - Garantie
menzi ebz ag garantit que les produits neufs sont exempts de défauts et en bon état de fonctionnement pendant deux ans à compter de la livraison ou du retrait en magasin. Si la garantie du fabricant va au-delà de celle accordée par menzi ebz ag, menzi ebz ag accorde également cette garantie au client. Le délai de garantie continue de courir indépendamment de l’exécution d’éventuelles prestations au titre de la garantie. menzi ebz ag se réserve le droit de choisir, à sa seule discrétion, d’honorer la garantie soit par une réparation gratuite, soit par le remplacement partiel ou total du produit par un produit d’occasion ou neuf de valeur équivalente, soit par le remboursement du prix d’achat. Toute garantie est exclue pour les produits d’occasion.
La garantie ne s'étend pas aux consommables et aux pièces d'usure tels que les ampoules, les filtres, les piles, les batteries rechargeables, etc., dans la mesure où les fabricants n'assument aucune garantie. Toute garantie suppose par ailleurs que le matériel défectueux soit expédié, emballé et aux frais du client, au siège de menzi ebz ag. - Responsabilité et clause de non-responsabilité
menzi ebz ag exclut toute responsabilité, quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages-intérêts à l’encontre de menzi ebz ag et de ses éventuels auxiliaires et préposés. menzi ebz ag n’est notamment pas responsable des dommages indirects et des dommages consécutifs à un défaut, du manque à gagner, des économies non réalisées, des dommages résultant d’un retard de livraison, ainsi que de tout acte ou omission des auxiliaires de menzi ebz ag, que ce soit à titre contractuel ou extracontractuel.
Par ailleurs, menzi ebz ag décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- stockage, mise en place ou utilisation inappropriés, contraires au contrat ou illicites des produits ;
- l’utilisation de pièces de rechange, de consommables ou d’accessoires non compatibles ;
- Défaut d’entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou des tiers ;
- Cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments naturels, l’humidité, les chutes et les chocs, etc., dont menzi ebz ag ne peut être tenue responsable.
Une responsabilité légale impérative plus étendue reste réservée. menzi ebz ag exclut sans réserve toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature – qu’il s’agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs – qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’accès au site menziebz.ch ou de liens vers des sites web tiers. menzi ebz ag ne garantit pas le fonctionnement sans faille des différentes parties de son site web. menzi ebz ag décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des personnes non autorisées. - Échange
Sauf accord contraire, l’échange et le retour d’articles non couverts par les dispositions de garantie ne sont pas possibles. L’échange est notamment exclu pour les pièces de rechange et les fabrications sur mesure. - Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel par menzi ebz ag est régi par la politique de confidentialité de menzi ebz ag. - Autres dispositions
Si certaines dispositions ou parties de ces dispositions s’avéraient nulles ou sans effet, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions. En cas de litige, seul le droit matériel suisse s’applique, à l’exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG, Convention de Vienne) est expressément exclue. Le tribunal compétent est Horgen, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de juridiction obligatoire. - Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@menziebz.ch
Version 1.3, décembre 2024
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