CGV Vente Conditions générales de vente (CGV) de menzi ebz ag, 01.12.2024
- Domaine d'application
L'utilisation de ce site Internet ainsi que toutes les relations contractuelles et commerciales entre menzi ebz ag, Tödistrasse 50, 8810 Horgen et ses clients sont soumises aux conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées "CGV") dans la version actuellement consultable et en vigueur lors de l'ouverture du site Internet ou de la commande de marchandises. Les CGV s'appliquent également à tous les actes juridiques que menzi ebz ag conclut avec ses clients directement ou en dehors de la boutique en ligne. menzi ebz ag se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les conditions de livraison et de paiement ainsi que les dispositions relatives à la protection des données. Les conditions des clients contraires, complémentaires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues. Lors de l'utilisation de ce site Internet ou d'une commande de marchandises, le client confirme accepter les présentes CGV dans leur intégralité, y compris les conditions de livraison et de paiement. Est désignée comme client toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec menzi ebz ag. L'offre de menzi ebz ag s'adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. - Dossiers
menzi ebz ag se réserve les droits de propriété et d'auteur sur tous les dessins, projets, logiciels, données numériques et autres documents techniques ou commerciaux. Ces documents sont confiés personnellement au destinataire et ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers ni copiés sans l'autorisation écrite de menzi ebz ag. Ils doivent être restitués au fournisseur à la première demande. - Informations sur ce site web
menziebz.ch contient des informations sur des produits et des services. Toutes les données figurant sur menziebz.ch (descriptions de produits, illustrations, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres indications) ne sont à considérer que comme des valeurs approximatives non contraignantes et ne constituent notamment pas une assurance de propriétés ou de garanties, sauf mention contraire explicite. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques et la vente intermédiaire demeurent expressément réservées. menzi ebz ag s'efforce de mettre à disposition toutes les données et informations figurant sur ce site Internet de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais menzi ebz ag ne peut en donner la garantie ni explicitement ni implicitement. Toutes les offres figurant sur ce site Internet sont considérées comme non contractuelles et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. menzi ebz ag attache une grande importance à l'indication actuelle et précise des disponibilités et des délais de livraison. En raison notamment de goulots d'étranglement au niveau de la livraison, il se peut toutefois que menzi ebz ag connaisse des retards de livraison. Par conséquent, toutes les indications de disponibilité et de délais de livraison sont sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. - Prix/frais de livraison
Les indications de prix de menziebz.ch comprennent, sauf mention contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale, les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR) et les droits d'auteur pour les appareils électroniques ainsi que les frais d'emballage(s) et toutes les autres taxes éventuelles en francs suisses (CHF). Sauf indication contraire, une fiche ou un câble d'alimentation suisse approprié est inclus dans la livraison.
Pour les commandes en ligne
L'expédition est gratuite en cas de commande via la boutique en ligne pour un montant minimum de 60 CHF. Les commandes qui dépassent un poids d'expédition de 31 kg ou les dimensions standard (120 x 60 x 60 cm) sont facturées séparément. Nous vous communiquons les frais d'expédition exacts par e-mail avant l'envoi. En dessous d'un montant minimum de commande de 60 CHF, un supplément pour petite quantité de 12 CHF est facturé.
Pour les commandes qui ne sont pas passées en ligne
Pour les commandes qui ne sont pas passées via la boutique en ligne, la livraison n'est gratuite qu'à partir d'une valeur minimale de commande de CHF 2'000. En dessous de ce montant, des frais de livraison sont prélevés conformément à la liste de prix. Les articles d'une dimension supérieure à 120 cm sont exclus de la livraison gratuite et sont facturés aux frais d'emballage et de transport effectifs. Liste de prix frais de livraison :
- Jusqu'à 2 kg et au maximum 120 x 60 x 60 cm, CHF 7.80
- Jusqu'à 20 kg et au maximum 120 x 60 x 60 cm, CHF 15.80
- Jusqu'à 30 kg et au maximum 120 x 60 x 60 cm, CHF 26.00
menzi ebz ag se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles et services proposés. Le prix déterminant pour la conclusion d'un contrat entre le client et menzi ebz ag est le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande. Les prix de vente n'incluent pas les prestations de conseil et d'assistance. Ceux-ci sont indiqués séparément et doivent être payés séparément. - Conclusion du contrat/modification/résiliation
Les produits et services ainsi que les prix indiqués dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Cette offre est toujours soumise à la condition résolutoire du contrat en cas d'impossibilité de livraison ou d'indication de prix erronée. La passation d'une commande par le client dans la boutique en ligne, par téléphone, par e-mail ou sur place donne lieu à la conclusion d'un contrat de vente pour les produits ou services de menzi ebz ag. L'arrivée d'une commande en ligne est communiquée au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par menzi ebz ag à l'adresse e-mail indiquée par le client. La réception de cette confirmation de commande générée automatiquement ne contient aucune promesse que le(s) produit(s) commandé(s) puisse(nt) être effectivement livré(s). Elle indique simplement au client que la commande passée a été reçue par menzi ebz ag et que le contrat avec menzi ebz ag a été conclu sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication correcte du prix. En passant la commande, les clients s'engagent à accepter les produits et les prestations. Si une impossibilité de livraison partielle ou totale (condition résolutoire) survient après une commande ou la conclusion du contrat, menzi ebz ag en informe immédiatement le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par menzi ebz ag, le paiement sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Toute autre réclamation pour retard ou défaut de livraison est exclue. Une annulation de la part du client après la conclusion du contrat entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité du montant de la commande. menzi ebz ag peut résilier le contrat à tout moment pour des raisons importantes. Sont notamment considérés comme motifs importants, mais pas de manière exhaustive, le retard de paiement du client, la menace de faillite à l'encontre du client ou l'ouverture de la faillite à son encontre, une erreur importante de menzi ebz ag (p. ex. dans l'indication du prix), des faits modifiés depuis la confirmation de la commande qui rendent l'exécution du contrat inacceptable pour menzi ebz ag, des actes de collaboration omis par le client, etc. - Possibilités de paiement, retard et réserve de propriété
Le client dispose des moyens de paiement indiqués dans le processus de commande sous Modes de paiement. Il s'agit actuellement du paiement anticipé (par virement bancaire, carte de crédit et de débit ou Twint),et de l'achat sur facture. Dans certains cas, menzi ebz ag se réserve le droit d'exiger un paiement anticipé. Le paiement en espèces n'est possible que pour les produits qui sont retirés à menzi ebz ag. La facture est envoyée par e-mail ou par courrier. Les éventuelles taxes sur les moyens de paiement éventuellement prélevées par menzi ebz ag sont indiquées sous "Possibilités de paiement" et sont mentionnées séparément. En cas de paiement par carte de crédit ou Twint, le débit est effectué lors de la commande. Les paiements doivent être effectués en francs suisses. En cas de paiement anticipé, la livraison n'est effectuée qu'après réception du paiement. En cas d'achat sur facture, le client est tenu de régler le montant de la facture dans les 20 jours suivant la réception de la livraison, sans aucune déduction. En cas de retard de paiement du client, menzi ebz ag peut prélever des intérêts moratoires de 5% par an ainsi que des frais de rappel de 20 CHF maximum par rappel. Les produits livrés au client restent la propriété de menzi ebz ag jusqu'au paiement intégral. menzi ebz ag est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. En cas de saisie, de rétention, de mise sous séquestre ou d'ouverture de faillite, le client est tenu d'en informer immédiatement menzi ebz ag. Le droit de rétention du client sur les objets remis par menzi ebz ag est exclu. - Livraison, obligation de contrôle, réclamation et renvoi
Pour les produits ou services de menzi ebz ag, le client dispose des options de livraison et de retrait qui sont mentionnées dans la boutique en ligne sous le mode d'expédition. Les livraisons sont envoyées par la poste ou par service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans la commande, à moins que le client ne vienne les chercher. Avec l'expédition des marchandises commandées, les profits et les risques sont transférés au client. La confirmation de commande est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison. Les prestations qui n'y figurent pas sont facturées séparément. Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Aucune demande de dédommagement ou d'annulation de commande ne peut être acceptée en raison d'un dépassement de délai. Si menzi ebz ag prend du retard dans la livraison, le client a le droit de résilier le contrat (sauf pour les fabrications spéciales) à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initiale. Dans ce cas, menzi ebz ag rembourse les montants déjà payés à l'avance. Il n'existe pas d'autres prétentions à l'égard de menzi ebz ag. Dans la mesure où le client ne vient pas chercher la marchandise lors d'un enlèvement convenu dans un délai de 14 jours à compter du moment où la marchandise est prête à être enlevée, menzi ebz ag est en droit de résilier le contrat (annulation). Si la livraison ne peut pas être livrée ou si le client refuse la livraison à la date convenue ou indiquée, menzi ebz ag peut résilier le contrat et facturer au client les frais de livraison et les éventuelles pertes de valeur. Le client est tenu de vérifier l'exactitude, l'intégralité et les dommages de livraison des marchandises livrées dès réception de la livraison. En cas de livraison par une entreprise de transport, les dommages de livraison doivent être mentionnés sur le bulletin de livraison. Les éventuels défauts, dommages de livraison, livraisons erronées ou incomplètes doivent être signalés immédiatement par écrit, par lettre ou par e-mail, au plus tard dans les 5 jours suivant la livraison. Les retours à menzi ebz ag sont effectués aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires, accompagnées du bulletin de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par menzi ebz ag sur le bulletin de livraison. Si, lors de l'examen par menzi ebz ag, il s'avère que les marchandises ne présentent pas de défauts décelables ou qu'elles ne sont pas couvertes par la garantie du fabricant, menzi ebz ag peut facturer au client les frais d'examen et de renvoi ou d'élimination éventuelle. - Envoi d'échantillons / prêt
Exceptionnellement, des échantillons standard sont mis à disposition pour une durée limitée. Passé ce délai, le matériel non retourné, endommagé ou qui n'est plus dans son emballage d'origine sera entièrement facturé. - Garantie
Pour les marchandises neuves, menzi ebz ag garantit l'absence de défauts et le bon fonctionnement pendant deux ans à compter de la livraison ou de l'enlèvement en magasin. Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie de menzi ebz ag, menzi ebz ag l'accorde également au client. Le délai de garantie continue de courir indépendamment de la fourniture d'éventuelles prestations de garantie. Il est laissé à l'appréciation de menzi ebz ag de fournir la garantie soit par une réparation gratuite, soit par le remplacement partiel ou total par un produit équivalent d'occasion ou neuf, soit par le remboursement du prix d'achat. Toute garantie est exclue pour les marchandises d'occasion La garantie ne s'étend pas aux articles de consommation et d'usure tels que les ampoules, les filtres, les piles, les accumulateurs, etc. dans la mesure où les fabricants n'assument pas de garantie. Toute garantie suppose par ailleurs que le matériel défectueux soit livré à menzi ebz ag, emballé, au siège de menzi ebz ag, aux frais du client. - Responsabilité et exclusion de responsabilité
menzi ebz ag exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à l'encontre de menzi ebz ag et de ses éventuels auxiliaires et agents d'exécution. En particulier, menzi ebz ag n'est pas responsable des dommages indirects et consécutifs à un défaut, d'un manque à gagner, d'économies non réalisées, de dommages résultant d'un retard de livraison ainsi que de tout acte ou omission des auxiliaires de menzi ebz ag, qu'il s'agisse d'un contrat ou d'une relation extracontractuelle. Par ailleurs, menzi ebz ag décline toute responsabilité dans les cas suivants :
- Stockage, réglage ou utilisation des produits non conformes, contraires au contrat ou illégaux ;
- Utilisation de pièces de rechange, de consommables ou d'accessoires non compatibles ;
- Absence d'entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou des tiers ;
- les cas de force majeure, en particulier les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux chocs, etc. qui ne sont pas imputables à menzi ebz ag.
menzi ebz ag exclut sans restriction toute responsabilité pour les pertes ou dommages de toute nature - qu'il s'agisse de dommages directs, indirects ou consécutifs - qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'accès au site menziebz.ch ou de liens vers des sites Internet de tiers. Le site menzi ebz ag ne garantit pas que les différentes parties de son site fonctionnent sans erreur. menzi ebz ag décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l'internaute par des personnes non autorisées. - Échange
Sauf accord contraire, l'échange et la reprise d'articles qui ne sont pas couverts par les dispositions de garantie ne sont pas possibles. L'échange est notamment exclu pour les pièces de rechange et les fabrications spéciales. - Protection des données
Le traitement des données personnelles par menzi ebz ag est régi par la déclaration de protection des données de menzi ebz ag. - Autres dispositions
Si certaines dispositions ou parties de ces dispositions devaient s'avérer nulles ou inefficaces, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. En cas de litige, seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des normes relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue. Le for juridique est Horgen, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de for juridique obligatoire. - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez vous adresser à : info@menziebz.ch
Version 1.3, décembre 2024
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